Séparation des parents

Avocat séparation de couple Marseille

En cas de séparation des parents non mariés, Maître Valérie BOUKRIS-LEVY intervient sur les questions relatives à :

  • l’exercice de l’autorité parentale ;
  • la résidence des enfants ;
  • le droit de visite et d’hébergement ;
  • la pension alimentaire pour les enfants ;
  • l’interdiction de sortie de territoire des enfants ;
  • la relation avec les grands-parents, frères ou sœurs.

La priorité de Maître Valérie BOUKRIS-LEVY est l’intérêt de l’enfant.

 

Autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations dont l’objet est l’intérêt et la protection de l’enfant.

Le ou les titulaires de l’autorité parentale a donc le pouvoir de prendre des décisions en matière de sécurité, santé, moralité, éducation, etc.

Dans la plupart des cas, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

Mais selon les circonstances, un seul parent peut être titulaire de l’autorité parentale de son enfant.

Dans ce cas là, le parent qui exerce l’autorité parentale doit avertir l’autre parent des décisions importantes prises dans l’intérêt de l’enfant.

 

Résidence des enfants

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant peut être fixée chez l’un des parents ou chez les deux parents de manière alternée ou encore à titre exceptionnelle chez un tiers.

Si la résidence de l’enfant est établie au domicile de l’un des parents, Maître Valérie BOUKRIS-LEVY sollicitera des conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement pour le parent chez lequel l’enfant ne réside pas.

 

Droit de visite et d’hébergement

En cas de séparation des parents, Maître Valérie BOUKRIS-LEVY réclamera auprès du juge aux affaires familiales un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez lequel l’enfant ne réside pas.

Le droit de visite et d’hébergement consiste à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.

En règle générale, ce droit s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires mais là encore, tout dépend du contexte familial.

 

Pension alimentaire

L’article 371-2 du Code civil prévoit que chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Il ajoute que cette obligation peut se poursuivre lorsque l’enfant est majeur.

Cette pension alimentaire est due par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant.

Afin de déterminer le montant de la pension alimentaire à réclamer, Maître Valérie BOUKRIS-LEVY, Avocat, prendra en compte le montant du loyer ou du crédit immobilier, les frais de scolarité et de cantine, les frais de santé et les dépenses de loisirs.

 

Interdiction de sortie du territoire

Si un parent appréhende que son enfant soit amené à l’étranger par l’autre parent, Maître Valérie BOUKRIS-LEVY, Avocat, peut solliciter auprès du juge aux affaires familiales une interdiction de sortie du territoire.

Par conséquent, l’enfant ne pourra partir à l’étranger que si ses deux parents donnent leur autorisation de sortie du territoire devant un officier de police judiciaire.

 

Relations personnelles avec les grands-parents, frères ou sœurs

L’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents et ses frères et sœurs même si ses parents sont séparés.

Seul l’intérêt de l’enfant peut empêcher l’exercice de ce droit.

Si un parent considère que son enfant est exposé à un danger en présence de ses grands-parents, frères ou sœurs, Maître Valérie BOUKRIS-LEVY, Avocate, peut solliciter auprès du juge une interdiction du droit de visite et d’hébergement du membre de la famille concerné.

Pour appuyer sa demande, Maître Valérie BOUKRIS-LEVY pourra demander la réalisation d’une enquête sociale ou d’une expertise médicale et psychologique.

Maître Valérie BOUKRIS-LEVY

67 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE
Tel : 04 88 86 78 43
Fax : 04 91 37 87 23
Email : boukris.levy.avocat@gmail.com

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