L’article 143 du Code civil est désormais rédigé comme suit : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »
Cette loi permet ainsi aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés, qu’il s’agisse de l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou de l’adoption de l’enfant du conjoint.
Ce texte reconnaît également les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l’un au moins a la nationalité française, vivent dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe.